Mentions
légales

Coordonnées

SENELYS, SARL au capital de 10000 euros • Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIRET 907 788 661 000 14 • APE 70.22Z, dont le siège social est situé au 33 rue Joubert – 75009 PARIS, titulaire de la carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI75012021000000594 délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris Ile-de-France déclarant ne pas recevoir, ni ne détenir de fonds, effets ou valeurs.

Le site https://senelys.com/ regroupe des informations générales accessibles à tous publics.

Editeur du site (contenus)
Sénélys – 46 RUE DE RUAT 33000 BORDEAUX – https://senelys.com

Graphisme, ergonomie et développement
Mcube

Hébergeur
WP Engine – 504 Lavaca Street, Suite 1000 Austin, TX 78701

Le fait de consulter ce site implique l’acceptation et l’application des présentes conditions que SENELYS et ses entités se réservent le droit de modifier à tout moment.

Politique de protection des données personnelles

La société SENELYS s’engage, dans le cadre de ses services, à respecter la législation portée par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, que ce soit dans la collecte ou le Traitement des données personnelles.

Vous trouverez ici toutes les informations relatives aux Données Personnelles, à leur Traitement et à leur conservation ainsi qu’à l’exercice de vos droits en tant qu’Utilisateur.

Définitions : 

Données personnelles : Les données personnelles sont les informations relatives à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, soit à partir de l’information elle-même, soit en croisant plusieurs informations.

Prestataire : Sont désignés ici les conseillers en gestion de patrimoine ayant signé un mandat d’agent commercial avec la société SENLELYS ou l’une de ses filiales, et étant amenés à travailler avec les Utilisateurs du site ayant manifesté un intérêt pour les services délivrés par la société SENELYS

Traitement : Un Traitement est constitué par toute opération qui porte sur une donnée à caractère personnel, comme la consultation, l’utilisation, l’organisation, la modification ou la suppression.

Utilisateur : Toute personne se connectant et utilisant le site internet de la société SENELYS

Qui est le responsable de Traitement ? 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, la société SENELYS est identifiée comme un responsable de Traitement et s’engage à respecter ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

SENELYS SARL AU CAPITAL DE 10000 EUROS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 901788661 détenant la carte de transaction immobilière sur immeuble et fonds de commerces n° CPI75012021000000594 délivrée par la CCI Paris Ile de France déclarant ne détenir ni recevoir de fonds, effets ou valeur.

Quelles sont les Données personnelles collectées ? 

Les Données personnelles collectées sont les données relatives à :

• votre identité (nom, prénom, date de naissance, données d’état civil, etc.) ;
• vos coordonnées (adresse et code postal, adresse mail, téléphone ) ;
• votre situation familiale (type d’union,  enfants à charges) ;

Quelles sont les finalités de la collecte de vos Données personnelles ?

Conformément à l’article 6 de la Loi information et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, la collecte des Données personnelles effectuée par la société SENELYS a notamment pour but de :

•  Proposer nos services commerciaux à des clients potentiels ;
• Adapter nos produits et services afin de répondre aux attentes des clients et clients potentiels ;
• Personnaliser les offres marchandes et les messages à l’attention des clients ou clients potentiels ;
• Gérer les relations avec les clients avant, pendant et après la relation ;
• Améliorer la qualité de nos services ;
• Prendre en compte, traiter et suivre vos choix et demandes en matière de Traitement de vos données personnelles, afin de répondre à nos obligations légales et règlementaires en la matière.

Sécurité et confidentialité de vos Données personnelles :

Les Données personnelles sont traitées en toute sécurité et confidentiellement par les seules personnes habilitées du fait de leur mission au sein de la société SENELYS et les éventuels prestataires appelés à intervenir professionnellement, qui sont aussi soumis à une obligation de confidentialité.

Traitement et conservation de vos Données personnelles :

La société SENELYS met en œuvre des Traitements de Données personnelles ayant pour base juridique :

• l’intérêt légitime (prospection et animation, gestion de la relation prospects et clients, invitation à des événements / exécution de la relation précontractuelle ou contractuelle),
• le respect des obligations légales et réglementaires (ex : prévention du blanchiment / obligations comptables et fiscales),
• les données sont conservées pendant 3 ans pour la relation précontractuelle, 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle et jusqu’à la prescription légale et/ou réglementaire, notamment en matière comptable et fiscale.

Vos données à caractère personnel ne font pas l’objet de transferts hors du territoire de l’Union européenne, ni d’une prise de décision automatisée. Elles sont conservées pendant toute la durée d’exécution du contrat. Au terme de notre relation contractuelle, vos données seront conservées pendant la durée des prescriptions légales applicables.

Qui sont les destinataires des Données personnelles ?

Vos Données personnelles sont destinées à la société SENELYS et à ses Prestataires ainsi qu’aux organismes officiels et autorités administratives et judiciaires, le cas échéant.

Les Données personnelles pourront, avec le consentement préalable de l’Utilisateur, être transmises à nos Prestataires. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’Utilisateur.

Qui est le délégué à la protection de vos données ?

L’exercice des droits mentionnés ci-dessus peut s’effectuer à l’adresse suivante :

• aurelie.peice@senelys.com ou par courrier recommandé, accompagné d’un justificatif d’identité à :
  SENELYS 46 rue de Ruat 33000 Bordeaux

Comment exercez vos droits : droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement

Dans les conditions légales et réglementaires et celles prévues par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) vous pouvez :

• disposer de votre droit d’accès aux données vous concernant ;
• demander la rectification de vos données personnelles en cas d’erreur ;
• demander la portabilité de vos données pour les recevoir dans un format structuré ;
• exercer votre droit d’opposition au Traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
• demander l’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli ») ;
• disposer du droit de donner des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem et d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Réclamation et médiation

Comment effectuer votre réclamation ?

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser au service dédié par écrit :

• Par email : aurelie.peice@senelys.com
• Par courrier à : 46 rue de Ruat 33000 BORDEAUX

Dans quel délai est traitée votre réclamation ? 

SENELYS s’engage à traiter vos demandes dans les délais maximums suivants :

• 10 jours ouvrables à compter de la réception de votre réclamation, pour en accuser réception, sauf rétractation préalable de votre part ;
• 2 mois entre la date d’accusé réception de votre réclamation et la date d’envoi de notre réponse écrite ou sur support durable, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Conditions générales d’utilisation du site de SENELYS

Informations légales générales

Propriétaire du site : Le propriétaire du site est SENELYS SARL AU CAPITAL DE 10000 EUROS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 907788661 (ci-après dénommée « SENELYS »).

Responsables de publication : Le responsable de publication est  :

SENELYS A toutes fins utiles, il est précisé que l’utilisation du site de SENELYS implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Hébergeur du site : Le site de SENELYS est hébergé sur le territoire de l’Union Européenne par : WP Engine – 504 Lavaca Street, Suite 1000 Austin, TX 78701

Dans le cadre de sa prestation, l’hébergeur s’engage à assurer le meilleur taux d’accessibilité. Néanmoins, l’hébergeur se réserve la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

SENELYS et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Description des services fournis

Le site internet de SENELYS a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Toutes les informations indiquées sur le site de SENELYS sont données à titre indicatif et sous réserve de modifications.

Accessibilité du site de SENELYS

Le site internet de SENELYS est accessible à tout moment aux utilisateurs. SENELYS s’efforçant de fournir un accès de qualité.

Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par SENELYS. La société s’efforcera alors de mettre en œuvre tous moyens afin de permettre l’utilisation du site dans les plus brefs délais.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

SENELYS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Mcube agit en tant qu’éditeur du site. A ce titre, il est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

SENELYS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet senelys.com et résultant notamment de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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Par ailleurs, le site utilise la technologie WordPress. Par conséquent, SENELYS ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

Le cas échéant, SENELYS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Balises (“TAGS”) internet

Le site de SENELYS peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyse web, Google Tag Manager, susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site de SENELYS et sur les différentes pages de celui-ci.  Cette technologie permet à SENELYS d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions, ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de SENELYS fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.